Conditions Générales de Vente


Préambule

Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre, d'une part, La société OPTIC ONLINE, dont le siège est situé à rue de l'Arche, Nordcréatis, 97231 Le Robert, et inscrite au registre du commerces sous le numéro 801 839 598, et d'autre part, toute personne physique non-commerçante qui effectue un renouvellement de lentilles de contact ou de produits d'entretien sur le site www.optichome.fr. Cette personne est dénommée ci après « le client ». Les conditions générales de vente sont consultables en ligne sur le site www.optichome.fr, dénommé ci après « le site ».OPTIC ONLINE se réserve le droit de les modifier. Dès lors, les conditions applicables sont celles à date de la commande.


1. Champ d'application

Du seul fait de valider sa commande sur le site, le client reconnait avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions sans réserve et renonce à se prévaloir des siennes. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente n'est admise sans confirmation écrite préalable de la part OPTIC ONLINE.


2. Informations et recommandations

Le site offre les produits de marques reconnues pour le renouvellement des lentilles de contact et des produits d'entretien. Du seul fait de passer commande, le client reconnait avoir plus de 18 ans. Il certifie également avoir consulté un ophtalmologiste et de réaliser sa commande exclusivement sur base de prescriptions médicales, remontant à moins d'un an, établies par ce spécialiste. Le client confirme cet état de fait dans une étape préalable à la validation de la commande. Le client déclare être informé sur la procédure d'utilisation et de manipulation des lentilles de contact et des produits d'entretien. Il s'engage à respecter scrupuleusement les règles hygiéniques de base qu'impose toute manipulation spécifique à la pose et à l'enlèvement de lentilles. Il assure qu'il maitrise pleinement les règles, la manipulation et les gestes relatifs aux produits vendus sur le site puisqu'il s'agit d'un renouvellement. Le client s'engage à lire attentivement et à respecter les notices d'utilisation fournies avec les produits livrés. Pour toute question à propos de la spécificité ou l'utilisation des produits achetés sur le site, il s'adresse à un spécialiste de la vue reconnu. Le client s'engage à ne changer de type de lentilles qu'après essais concluants prestés par ce spécialiste.


3. Responsabilité de l'offre de vente à distance

La mission commerciale de OPTIC ONLINE, via le site optichome.fr, réside dans l'offre de renouvellement de lentilles de contact et de produits d'entretien. Elle commence à la commande de renouvellement et s'achève avec la livraison des produits commandés. En aucun cas OPTIC ONLINE ne se pose en tant que conseiller spécialisé par rapport aux produits vendus sur le site. OPTIC ONLINE ne peut être tenue pour responsable quant à la qualité des produits et de leur contenant. Il s'agit de la responsabilité du fabricant du produit acheté. Egalement, toute mauvaise utilisation, manipulation du produit ou toute intolérance à celui-ci, entrainant quelque type de dommage ou d'affection que ce soit, tant matériels que corporels, n'engagent aucunement la responsabilité de OPTIC ONLINE. OPTIC ONLINE se réserve le droit de modifier le prix des articles vendus sur le site, le prix de vente étant celui affiché au moment de la commande. OPTIC ONLINE décline toute responsabilité au cas où le produit livré ne satisfait pas à la législation en vigueur dans le pays de livraison, en dehors de la France.


4. Portée géographique de l'offre de vente à distance

OPTIC ONLINE vend à distance, depuis la Martinique, vers la Guadeloupe, La guyane et la Martinique.


5. Prix et paiement

Les prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euro et s'entendent T.V.A. incluse.

Le prix de vente du produit est celui affiché sur le site au moment de la commande. Ce prix exclut les frais de traitement et d'expédition. Ces frais sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale de la commande. Tout autre frais inhérents à la passation de commande, comme les frais de connexion ou de communication, demeurent à charge du client. Le règlement du paiement de toute commande s'effectue en ligne par carte bancaire pour la totalité de la commande. Le paiement en ligne s'effectue dans le plus strict respect de la réglementation bancaire par le système de paiement sécurisé,fournis par la société PAYLINE qui est agréée par le Service Central de la Sécurité des Systèmes d'Information. Le procédé de cryptographie de PAYLINE assure la parfaite confidentialité des informations transmises par le client. Toute commande n'est considérée comme valable qu'après acceptation du paiement par le système choisi pour le règlement (Visa, Mastercard, CB, e-Carte Bleue ou PayPal). Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières. Toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement n'engage aucunement la responsabilité de OPTIC ONLINE, qui engagera les poursuites judiciaires contre l'utilisateur frauduleux.


6. Commande et exécution du contrat

La commande s'exécute en ligne uniquement et ce, exclusivement via le site internet www.lenseo.com. Le client s'engage sur l'exactitude de ses données personnelles et des informations fournies lors de la commande. Le clic de validation de la commande constitue un engagement irrévocable de sa part. Toute commande est régie par les présentes conditions générales et ne se mue en contrat qu'à partir de l'envoi, par courrier électronique, de la confirmation de la validation de la commande par OPTIC ONLINE, et ce, après acceptation du paiement. Les illustrations des produits sur le site n'appartiennent pas au champ contractuel. Toutes modifications des emballages, des contenants et/ou de la présentation du produit en général n'engagent aucunement la responsabilité de OPTIC ONLINE Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, OPTIC ONLINE en informera le client par courrier électronique. OPTIC ONLINE ne peut être tenu pour responsable en cas de survenance de cas de force majeure qui affecterait la production, la disponibilité, le transport et la livraison du produit.


7. Transfert de propriété

Le transfert de propriété du produit commandé s'opère dès la conclusion effective du contrat, soit dès l'envoi de la confirmation de validation de la commande, après l'acceptation du paiement.


8. Livraison

Le délai de livraison moyen est de 10 jours ouvrables, avec un délai maximum de 30 jours à compter du lendemain de la réception de la confirmation de la validation de la commande envoyée par OPTIC ONLINE. Le client ne peut en aucun cas exiger des indemnités en cas de retard de livraison, ni à OPTIC ONLINE, ni au transporteur. La livraison est considérée comme effectuée dès la remise du produit par le transporteur à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client est tenu de vérifier le bon état du contenu livré. En cas de produits manquants et/ou abimés, le client en informe immédiatement le transporteur afin d'entamer la procédure ad hoc établie par le transporteur. En cas de vices apparents ou si le produit n'est pas conforme à celui commandé, le client est tenu de le signaler à OPTIC ONLINE, dans les 8 jours ouvrables,
soit par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à :

OPTIC ONLINE
rue de l'Arche
Nordcréatis, Zone de la Semair
97231 Le Robert

soit par courrier électronique adressé à : contact@optichome.fr. En cas d'absence répétée du client, rendant la livraison à l'adresse stipulée dans la commande impossible, et après le nombre de passages maximum prévu dans les conditions générales du transporteur, la commande est retournée à OPTIC ONLINE. Le client en est informé par courrier électronique. Les frais de réexpédition seront entièrement à charge du client.


9. Droit de rétractation

Conformément à la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques de marché et la protection du consommateur, le client est en droit de notifier qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Le client doit notifier qu'il se rétracte par lettre recommandée, avec accusé de réception, adressée à : OPTIC ONLINE rue de l'arche, Norcréatis, Zone de la Semair, 97231 Le Robert. Le droit de rétraction ne s'applique pas si les produits sont utilisés ou endommagés. Le client restitue sa commande, dans son emballage d'origine, à ses propres frais. Il dispose d'un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison de sa commande pour le faire.


10. Service Client – Réclamations

Toute demande d'information ou toute réclamation doit être adressée au Service Client OPTIC ONLINE par :

courriel adressé à contact@optichome.fr
courrier à : OPTIC ONLINE
rue de l'Arche
Nordcréatis, Zone de la Semair
97231 Le Robert

11. Respect de la vie privée et protection des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.optichome.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.optichome.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause OPTIC ONLINE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.optichome.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.optichome.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.optichome.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de OPTIC ONLINE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.optichome.fr.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1763311 v 0.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


12. Propriété intellectuelle

OPTIC ONLINE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : OPTIC ONLINE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


13. Généralités

La nullité ou l'inapplicabilité d'une des clauses des présentes conditions générales n'affecte aucunement la validité ou l'applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s'engagent à remplacer la clause nulle ou une inapplicable par la clause valable la plus proche d'un point de vue économique de la clause mise en cause.